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Brûlage de déchets

En France, on estime qu’un million de tonnes de déchets verts sont brûlés à l’air libre chaque année (Source ADEME). Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental (article 84).

En effet, au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement et privilégiant la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage.

Des supports pour accompagner les collectivités

La Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement met à votre disposition une plaquette d’information et une affiche, dont l’objectif est non seulement de rappeler la réglementation sur le brûlage à l’air libre des déchets verts en vigueur, mais également d’orienter les particuliers et les professionnels d’entretien des espaces verts, vers des solutions alternatives.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous :

Bruit de voisinage

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Alors, prenons soin de nous et de nos voisins.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, tronçonneuses, perceuses, .... ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN VIGUEUR

Troubles de voisinage : bruits de comportement

Opération tranquillité vacances

Avez vous pensé à sécuriser votre habitation avant de partir en vacances ? Connaissez-vous l'opération « tranquillité vacances » ? Voici quelques conseils bien utiles pour vous garantir de passer de bonnes vacances.

Signalez votre absence à la gendarmerie locale

Connaissez-vous « l'opération tranquillité vacances » ? Avant de partir, vous devez signaler à la brigade de gendarmerie de votre domicile, votre départ en vacances. Pendant votre absence, des patrouilles de surveillance seront effectuées, de jour comme de nuit, en semaine comme le week-end, afin de dissuader tout individu de tenter de cambrioler votre domicile.

Par ailleurs, la gendarmerie met en place un formulaire de demande individuelle (en pièce jointe) vous permettant d'informer la brigade de gendarmerie de votre départ. Cette demande, renseignée, doit être déposée à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence où vous devrez justifier de votre identité et de votre domicile.

formulaire_otv.pdf

Guide cambriolages particuliers.pdf